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Création d'une association

Mis à jour le 2 octobre 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Questions - Réponses

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?Peut-on choisir librement le nom d'une association ?Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Faut-il protéger le nom d'une association ?La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?Comment se fixe l'ordre du jour ?Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?Qui peut être trésorier d'une association ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?