MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Réhabilitation des réseaux humides de la RD 612


I - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de Puisserguier - Mairie

10 boulevard Jean Jaurès 34620 PUISSERGUIER

Tél 04 67 93 74 02 Fax 04 67 93 80 83

II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d’œuvre passée en application des articles 28 et 74 du Code des marchés publics.

III - OBJET DU MARCHE


Mission de maitrise d’œuvre pour travaux d’aménagement - Réhabilitation des réseaux humides de la RD 612

IV - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :

· Les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

· Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue

· Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

· Les prestations de maîtrise d’œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes :

· Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

V - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site communal http://www.ville-puisserguier.com

VI - PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE


Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :

  • Le règlement de la consultation (R.C.)
  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
  • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
  • Le programme de l’opération et ses annexes.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée

VII - MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en inscrivant en haut à gauche de l’enveloppe :

Offre pour :

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

Réhabilitation des réseaux humides de la RD 612

NE PAS OUVRIR

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

MAIRIE DE PUISSERGUIER

10 Boulevard Jean Jaurès

34620 PUISSERGUIER

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La transmission électronique n’est pas autorisée.

VIII. CRITÈRES D’ATTRIBUTION

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

· Garanties et capacités techniques et financières

· Capacités professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères

Pondération

1- Valeur technique

65 %

2- Prix des prestations

35 %

1. Note technique (note sur 65) :

La valeur technique est jugée sur la base d’une note méthodologique fournie par les candidats qui devra comprendre :

- Moyens et méthodes proposés pour la conduite de la mission 45 points

- Répartition des temps estimés par phase et pour chaque catégorie d’intervenant 20 points.

2. Note financière (note sur 35) :

(Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x 40


Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

IX. DELAIS D’EXECUTION

Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

X. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Le 02 Mai 2018 à 16 h

XI - DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS

Le 30 mars 2018