MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES HORTES ET DE LA RUE ÉDOUARD ADAM



AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

  1. Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de Puisserguier, Hôtel de ville - 10 Boulevard Jean Jaurès - 34620 PUISSERGUIER

Tel : 04.67.93.74.02 - Mail : mairie@ville-puisserguier.com

  1. Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT

DU CHEMIN DES HORTES ET DE LA RUE EDOUARD ADAM

  1. Type de procédure :

Procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics

  1. Caractéristiques principales de l’opération :


Il s’agit d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des surfaces d’espaces publics. Elle comprend notamment la réfection des voiries, l’enfouissement des réseaux aériens, la mise en séparatif et le remplacement des réseaux humides (canalisations principales et branchements).

  1. Déroulement de la procédure :

Il est prévu une décomposition en tranches :

Tranche ferme pour la TOPO, l’AVP, le PRO et l’ACT sur la totalité du projet estimé à 1 500 000 € H.T. Chemin des Hortes et rue Edouard Adam.

Tranche ferme : VISA, DET, AOR rue Edouard Adam et chemin des Hortes, entre la RD 134 et la VC n°9, estimée à 950 000.00 € H.T.

Tranche conditionnelle : VISA, DET, AOR chemin des Hortes, depuis la VC n°9 jusqu’à la RD 612, estimée à 550 000 € H.T.

  1. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataire :


Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement.

  1. Conditions de participation :

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

8. Justificatifs à produire concernant les qualités et capacités du candidat :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

· Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

· Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Pièces de l’offre :

Un projet de marché comprenant :

· L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat

· Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé

· Le programme de l’opération daté et signé, sous la mention manuscrite «lu et approuvé», par le représentant qualifié du/des prestataire(s).

· Une note méthodologique.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

  1. Critères de jugement des candidatures


La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

· Garanties et capacités techniques et financières

· Capacités professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères

Pondération

1- Valeur technique

60 %

2- Prix des prestations

40 %

  1. Critères d'attribution de la mission

La valeur technique est jugée sur la base d’une note méthodologique fournie par les candidats qui devra comprendre :

Moyens et méthodes proposés pour la conduite de la mission 40 points

Répartition des temps estimés par phase et pour chaque catégorie d’intervenant 20 points.


  1. Envoi des dossiers de candidatures

Les dossiers de candidatures, rédigés en français, devront être remis à M. le Maire de Puisserguier, Hôtel de ville - 10 Boulevard Jean Jaurès - 34620 PUISSERGUIER, avant le : 06 Mars 2017 - 16 h 30. L'enveloppe d'expédition devra porter la mention extérieure suivante : « Commune de Puisserguier – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES HORTES ET DE LA RUE EDOUARD ADAM – ne pas ouvrir".

  1. Renseignements complémentaires :

  • renseignements administratifs : POUX Nicolas, Mairie de Puisserguier –

Mail : dgs@ville-puisserguier.com

  • renseignements techniques : RIBAS Alain, Mairie de Puisserguier –

Mail : urba@ville-puisserguier.com


  1. Date d'envoi à la publication : le 10 Février 2017


  1. Date limite de réception des offres : lundi 6 mars 2017 à 16h30