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Déclaration initiale d'une association 

Mis à jour le 2 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes en train de créer une association et, pour qu'elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.

La procédure diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

Où s'adresser ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux

  • formulaires de demande

    • Point ressource à la vie associative

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Création d'une association (e-création)

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Création d'une association

    - Cerfa n°13973*04, Ministère chargé de l'intérieur

    Création d'une association en Alsace-Moselle

    - Ministère chargé de la justice

    Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

    - Cerfa n°13971*03, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

    - Cerfa n°13969*01, Ministère chargé de l'intérieur

    Consulter les annonces des associations et fondations

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Questions - Réponses

    La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration ?Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?