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Représentant de la section syndicale (RSS)

Mis à jour le 8 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale (RSS). Quel syndicat peut désigner un RSS ? La désignation d'un RSS varie-t-elle en fonction de l'effectif de l'entreprise ? Quelles sont ses missions  ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) . Les règles de désignation varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Références

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Qu'est-ce qu'une section syndicale ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?