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Délégué syndical

Mis à jour le 7 septembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.

Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale.

Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.

Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

Références

Questions - Réponses

Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Qu'est-ce qu'une section syndicale ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?