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Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Mis à jour le 17 avril 2023Formulaire
Ministère chargé des finances
Mis à jour le par « »
Uniquement disponible en français.
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.
La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.
Avec notice.
