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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Mis à jour le 18 novembre 2022Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
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Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.
