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  3. Location immobilière : fin du bail

Location immobilière : fin du bail

Mis à jour le 6 mai 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

  • Préavis et formalités du congé donné par le locataire
  • Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
  • État des lieux de sortie

Voir aussi...

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : contrat de location (bail)
  • Location immobilière : loyer
  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : obligations du locataire

Comment faire si...

Je déménageJe pars de chez mes parentsJ'achète un logement plus

Questions - Réponses

Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ?Peut-on acheter son logement social ?Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
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MAIRIE DE PUISSERGUIER - 10 BOULEVARD JEAN JAURES 34620 PUISSERGUIER

Tél : 04.67.93.74.02 Fax : 04.67.93.80.83

Courriel : mairie@ville-puisserguier.com

HORAIRES D'OUVERTURE :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Sauf pour le Service Eau, Cadastre, Urbanisme : Fermeture le mercredi et le jeudi

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