Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
Mis à jour le 0 mai 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Références
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 19 bis, 20, 21 à 24, 32, 33
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 14-1, 15 à 18-1, 33, 34
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 18-1, 19, 20 à 23, 30, 31
