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Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes contractuel et malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.

Services en ligne et formulaires

Avis d'arrêt de travail

- Cerfa n°50069*07, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

- Cerfa n°11383*02N°S6201c, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

- Cerfa n°11138*03N°S6909c, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

- Cerfa n°16130*01, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions - Réponses

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?Un agent public perd-il ses droits à RTT en congé maladie ?Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?