Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Mis à jour le 5 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
Références
Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
Code du travail : article L2315-27
Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31
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