Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.
Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
Code du travail : article R3164-1
Secteurs autorisés à travailler le dimanche
Code du travail : article L4153-8
Principe général travaux interdits
Code du travail : article L4153-9
Principe général travaux réglementés
