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Maladie professionnelle : démarches à effectuer

Mis à jour le 12 avril 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Votre médecin traitant constate que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail et vous souhaitez savoir comment faire pour qu'elle puisse être reconnue d'origine professionnelle ?

Nous vous présentons la démarche à effectuer.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

- Cerfa n°16130*01, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

- Cerfa n°11383*02N°S6201c, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

- Cerfa n°11137*03N°S6202j, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA

- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?