Les horaires d’ouverture
Ouverture au public du service d’urbanisme :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Les démarches administratives
Avant d’entreprendre des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives à accomplir en nous contactant par e-mail (urba@ville-puisserguier.com) , par téléphone (04 67 93 89 79) ou par courrier (Service urbanisme – 10 Boulevard Jean Jaurès 34620 PUISSERGUIER).
Du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h00 (Fermeture le Mercredi toute la journée).
Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime déclaratif avec la Déclaration Préalable (DP) ou au régime d’autorisation avec le Permis de Construire (PC), d’Aménager (PA) ou de Démolir (PD).
Vous souhaitez des informations sur les différentes autorisations d’urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les notices explicatives et les formulaires à remplir avant démarrage des travaux sont téléchargeables sur le site officiel de l’État : Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE
Les demandes de permis de construire pour maison individuelle peuvent être déposées par voie dématérialisée. A partir du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.
Vous pourrez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible. Pour faire une demande d’autorisation en ligne , il suffit de créer un compte sur un guichet unique puis de déposer le dossier en ligne en suivant les instructions à l’écran.
L’accès au guichet unique :
https://sudherault.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Toutes les informations
sont disponibles sur le site :https://www.cc-sud-herault.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Le Cadastre
Il est consultable gratuitement en ligne (cadastre.gouv.fr)
Demander un relevé de propriété au service Urbanisme :
Pour les biens situés sur la commune de Puisserguier, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur le nom du propriétaire, son adresse ou la surface cadastrale de la parcelle, éventuellement la délivrance d’une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l’adresse.
Informations Cadastrales
Service Urbanisme
10 Boulevard Jean Jaurès
34620 PUISSERGUIER
Tél : 04 67 93 89 79
Mail : urba@ville-puisserguier.com
Urbanisme – Actualités
Enquête Publique : Projet de la Société GAZELENERGIE
Une enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus.
Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille a enjoint le préfet, par arrêt du 10 novembre 2023, à régulariser l’autorisation d’exploitation accordée à la société GazelEnergie Génération pour sa centrale biomasse, implantée sur les communes de Meyreuil et Gardanne, en :
- complétant l’évaluation menée en avril 2012 en matière d’impacts indirects de l’approvisionnement en bois, qu’il soit issu de l’étranger ou des massifs forestiers locaux ;
- garantissant une information complète du public, en organisant une enquête publique complémentaire à celle qui s’est déroulée du 2 juillet au 2 août 2012.
Ainsi, après avoir réalisé plusieurs études complémentaires relatives à l’ensemble de son périmètre d’approvisionnement, y compris à l‘international, GazelEnergie Génération a déposé l’étude d’impact mi 2024, qui a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale (nationale) le 5 décembre 2024.
Pilotant attentivement l’ensemble de la procédure de régularisation au titre de la réglementation environnementale, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’attachent, depuis mars 2023, à impulser un rythme d’instruction ambitieux, dans le respect des exigences de la décision de justice.
En particulier, l’enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse aux spécifications de la CAA. Cela reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16 départements. La définition des modalités de l’enquête a donc nécessité un délai de préparation conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements concernées.
La commission d’enquête interdépartementale a été désignée le 3 mars 2025. Le préfet souhaite à présent informer le public sur les modalités d’organisation de l’enquête publique à venir.
L’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus. Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Parmi ces communes, 15 seront dotées d’un commissaire-enquêteur qui pourra éclairer le public et recevoir ses contributions à l’occasion de permanences ; la possibilité y sera également offerte d’accéder au dossier d’enquête, sur support papier et informatique.
Le dossier d’enquête est accessible via le lien suivant : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=5pdPxTJ1O06MNvynXl5whfiuJMotFlaMJ6xKErDy8m4
Le registre numérique sera accessible par le lien suivant, à compter du 05 mai 2025 :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence
CAUE 34 : Un conseil gratuit et neutre
Le CAUE est un service public créé par la Loi sur l’Architecture en 1977. Il permet à tout habitant, porteur de projet, de bénéficier d’un entretien avec des professionnels qui lui assureront des conseils neutres, indépendants et gratuits en lien avec les caractéristiques de notre département, ce qui est un gage de qualité pour le cadre de vie et de cohérence paysagère.
Les professionnels du CAUE n’assurent pas de mission de maîtrise d’œuvre dans leur département.
Au CAUE 34, vous pouvez rencontrer des professionnels :
- architectes
- urbanistes
- paysagistes
- personnes qualifiées en environnement
Contactez-nous au 04 99 133 700
Arrêté portant création des Périmètres Délimités des Abords
Le dossier complet est accessible :
– au siège de la Communauté
– en mairie au service urbanisme
Avis de publicité – Appel à manifestation d’intérêt
Occupation du domaine public communal en vue d’une exploitation économique
Installation d’ombrières photovoltaïques
Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt pour l’occupation privative de plusieurs dépendances du domaine public communal. Il s’agit de l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur trois bassins de rétention.
La conclusion d’un titre d’occupation assorti de droits réels (de type bail emphytéotique administratif ou autorisation d’occupation privative constitutive de droits réels) pour une durée de 30 ans est envisagée.
En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.
Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par courrier adressé à la mairie de Puisserguier – 10 boulevard Jean Jaurès 34620 Puisserguier. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le délai maximum de réception de ce courrier est fixé au 18 avril 2024 à 12h.
Publié le 21 mars 2024.
Comment prendre contact avec les ABF pour des avant-projets ?
Le formulaire suivant permet d’avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt, si vous avez un projet de travaux qui se situe au sein d’un secteur patrimonial protégé (dit secteur ABF ou Bâtiments de France).