Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme a pour objet :
- CUa : connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables)
- CUb : connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle et la listedes taxes et participation applicables.
Délai d’instruction d'1 mois, pour le certificat d'urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
