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Savoir si un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Mis à jour le 15 septembre 2023Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.
La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :
Le droit du locataire à un préavis d'un mois (logement vide ou soumis à la loi de 1948)
L'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)
