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Papiers - Citoyenneté

Mis à jour le 13 septembre 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Voir aussi...

  • Nationalité française
  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Permis de conduire
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MAIRIE DE PUISSERGUIER - 10 BOULEVARD JEAN JAURES 34620 PUISSERGUIER

Tél : 04.67.93.74.02 Fax : 04.67.93.80.83

Courriel : mairie@ville-puisserguier.com

HORAIRES D'OUVERTURE :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Sauf pour le Service Eau, Cadastre, Urbanisme : Fermeture le mercredi et le jeudi

Page modifée le jeudi 05 décembre, 14h52
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