Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Mis à jour le 25 mai 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
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Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation
Sports à contraintes particulières