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Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance

Mis à jour le 18 mai 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).

Pour en savoir plus

Nouvelle réglementation en 2022 pour la navigation en mer - 13 janvier 2022

Les procédures de francisation et d'immatriculation sont fusionnées et remplacées par une procédure unique : la procédure d'enregistrement. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont désormais compétentes pour contrôler les conditions de nationalité et délivrer le certificat d'enregistrement.

Toutefois, la carte de circulation et l'acte de francisation délivrés avant le 1er janvier 2022 restent valables.

L'ensemble des démarches pour la navigation en mer (procédure d'enregistrement, acte de vente, paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, ...) peut être réalisé gratuitement sur le portail du ministère de la mer :

  • www.demarches-plaisance.gouv.fr
    • .

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    Services en ligne et formulaires

    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    - Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Questions - Réponses

    Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?