Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Le contenu de l'annonce d'une agence immobilière pour la mise en location (ou la mise en sous-location) d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit respecter certaines règles. Ces règles dépendent de la localisation du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'Est ensemble et de Plaine commune.
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Voir aussi...
Encadrement des loyers à Bordeaux à partir du 15 juillet 2022 - 01 juillet 2022
Le loyers d'un logement mis en location (1ère mise en location, changement de locataires, renouvellement de bail) à Bordeaux avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) à partir du 15 juillet 2022 doit respecter des loyers de référence minoré et majoré. Il est possible de consulter dès à présent ces valeurs à l'aide de
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