Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Mis à jour le 13 avril 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des armes et munitions
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 26 mai 2023
Le
Personne ayant un permis de chasser
Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
