Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
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Références
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs
Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification