Acte de décès : demande de copie intégrale

Mis à jour le 0 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.

Nous vous présentons la démarche.

Où s'adresser ?

Mairie

Si le décès a eu lieu en France

Service central d'état civil (Scec)

Si le décès a eu lieu à l'étranger

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un

  • téléservice
  • .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site

  • diplomatie.gouv.fr
  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr