Enquête publique du projet d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Puisserguier Publiée le mercredi 09 octobre, 13h55

Du 28 octobre 2019 au 28 novembre 2019 inclus.

L’objet est de réaliser une enquête publique afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement comme mentionné à l'article L. 123 du Code de l’Environnement.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Le dossier d’enquête publique comprend, en particulier, un dossier relatif au zonage des eaux pluviales (une carte de zonage et une notice justifiant le zonage) et l’avis de l’Autorité Environnementale concernant l’examen au cas par cas.

Présence en mairie du commissaire enquêteur : le 28 Octobre 2019 de 8h30 à 12h, le 8 Novembre 2019 de 8h30 à 12h et le 28 Novembre 2019 de 13h30 à 17h