AVIS MUNICIPAL : MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL Publiée le mercredi 10 octobre, 08h59

Procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune de Puisserguier a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal. Cette opération consiste à régulariser les sépultures sans concession relevant du régime de terrain communal.

La liste des sépultures sans concession est affichée sur le panneau au niveau du cimetière.

Les familles du ou des défunts doivent prendre contact avec le service de Police Municipale (lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h) au 04.67.93.89.80 ou à l’adresse électronique mairie@ville-puisserguier.com.

Conformément à la loi, les sépultures, établies en terrain commun sur le cimetière de Puisserguier, des personnes inhumées, seront reprises à partir du 31 Décembre 2019.

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