Le dossier du permis de démolir se compose obligatoirement du formulaire PC020 et de pièces à joindre.
Les pièces à joindre dans tous les cas :
- 6 exemplaires du plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/2000e et 1/10 000e de format minimum 21x29,7cm,
- 6 exemplaires du plan de masse, côté en trois dimensions, du ou des bâtiments à démolir et à conserver à une échelle comprise entre 1/50 et
1/200 et éventuellement le plan des niveaux avec l'indication de la nature et de l'occupation actuelles des locaux.
En cas de démolition partielle, indiquer sur les plans côtés la partie du ou des bâtiments à démolir.
- 2 exemplaires des photographies des constructions à démolir
Les pièces à joindre dans certains cas :
- 6 exemplaires de documents photographiques faisant apparaître les conditions d'insertion du bâtiment dans les lieux environnants. Ces
pièces sont à joindre lorsque le bâtiment est situé dans une zone de protection (Z.P.P.A.U.P., Périmètre de Restauration Immobilière, abords
des monuments historiques, sites).
- 6 exemplaires d'une copie du projet ou de la convention de relogement des locataires ou occupants, ainsi que d'une notice précisant les
conditions de relogement. Ces pièces sont à joindre lorsque le bâtiment comporte des logements soumis à la loi n°48-1360 du 1er septembre
1948 modifiée.
Déclaration de Démolition
| Accueil |
| Le Village |
| Tourisme |
| Infos Pratiques |
| Municipalité |
| Galerie Photos |
| Nos Liens |
