Pour déclarer vos travaux vous devez déposer une demande qui contient :
Un Imprimé Cerfa 156 qui précise obligatoirement :
- Les nom, prénom et adresse du demandeur.
- Si le demandeur n'est pas le propriétaire, fournir son accord. En cas d'une copropriété, fournir l'accord de la copropriété pris en assemblée
générale.
- Les renseignements relatifs au terrain : adresse précise, superficie et références cadastrales du terrain (arrondissement, quartier, section, n°
parcelle).
Un dossier de déclaration de travaux :
Modification ou réfection de clôtures :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
La localisation du projet sur un plan de masse,
Des photographies de la zone du projet, impérativement 3 exemplaires en couleur,
La coupe cotée état des lieux et projet par rapport au terrain naturel de chaque côté du mur,
Le plan façade de la clôture projetée- Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public.
Si le mur de clôture est en mitoyenneté, fournir l'accord du propriétaire mitoyen.
Rappel : hauteur maximale = 2 mètres
Modification et réfection de devantures commerciales :
A fournir en 9 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de l'état des lieux et du projet (plans, coupes, façades), en indiquant l'affectation des locaux avant et après travaux - Préciser la
nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références),
A fournir en 4 exemplaires :
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission de sécurité compétente au titre de la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique.
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission compétente au titre de l'accessibilité aux personnes
handicapées.
A fournir en 2 exemplaires :
La déclaration d'affichage dûment remplie,
La demande de permis de stationnement pour échafaudage, palissade ou benne.
Construction isolée (garage, abri jardin, cuisine d'été, barbecue) :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Le plan de masse avec l'implantation du projet côté par rapport aux limites séparatives du terrain, l'indication des hauteurs ainsi que le
raccordement aux réseaux.
Les photographies de la zone d'implantation, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan, la coupe et les façades du projet, préciser la nature et la polychromie des matériaux.
Préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des zones du P.O.S. L'accès véhicule et les places de
stationnement doivent figurer sur le plan de masse. Joindre 2 photos des véhicules stationnant sur le terrain ou joindre la justification de la
propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Si nécessaire, l'autorisation de coupe et abattage d'arbres ou de défrichement.
Extension ou surélévation de moins de 20m² (habitation ou commerce) :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Le plan de masse avec implantation du projet côté par rapport aux limites séparatives du terrain, l'indication des hauteurs ainsi que le
raccordement aux réseaux.
Des photographies du bâtiment existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de l'état des lieux et du projet ( vue en plan cotée, coupes, façades), en précisant l'affectation des pièces avant et après travaux,
Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public.
Préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des zones du P.O.S. L'accès véhicule et les places de
stationnement doivent figurer sur le plan de masse. Joindre 2 photos des véhicules stationnant sur le terrain ou joindre la justification de la
propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Si nécessaire, l'autorisation de coupe et abattage d'arbres ou de défrichement.
Modification de façades (sans chanegment de destination des locaux) :
A fournir en 6 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan des façades actuelles et projetées,
Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public
Construction de piscine et local technique :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de la zone d'implantation de la piscine, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de masse avec l'implantation cotée du projet (piscine et local technique) par rapport aux limites séparatives. Préciser le dispositif
de vidange de la piscine,
La coupe sur piscine par rapport au terrain naturel,
Le plan, la coupe et la façade du local technique, sauf s'il est enterré.
Ravalement de façades :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Les plans des façades actuelles et projetées,
Le diagnostic des façades,
Les préconisations d'exécution du ravalement. Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public
Si nécessaire, l'autorisation de coupe et abattage d'arbres ou de défrichement.
Réhabilitation de bâtiment :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Le plan de masse,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de l'état des lieux et du projet ( vue en plan cotée, coupes, façades), en indiquant l'affectation des pièces avant et après travaux,
Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
Préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des zones du P.O.S. L'accès véhicule et les places de
stationnement doivent figurer sur le plan de masse. Joindre 2 photos des véhicules stationnant sur le terrain ou joindre la justification de la
propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Pour les établissements recevant du Public (E.R.P) ;
A fournir en 4 exemplaires :
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission de sécurité compétente au titre de la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique.
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission compétente au titre de l'accessibilité aux personnes
handicapées.
Modification ou réfection de toiture :
A fournir en 5 exemplaires :
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de masse (état des lieux et projet),
Les façades actuelles et projetées (Préciser la hauteur au niveau de la gouttière et la hauteur du faîtage, ainsi que la nature et la
polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont en bordure du Domaine Public
En cas d'augmentation de volume de la toiture, préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des
zones du P.O.S. et joindre la justification de la propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Aide à la préparation du dossier technique :
Recherche des références cadastrales du terrain :
Les références cadastrales du terrain (arrondissement, quartier, section, parcelle). Celles-ci figurent sur les actes de propriété ou sont
accessibles en Maire.
Etablissement du plan de situation du terrain :
En utilisant :
-> Soit une photocopie du plan des rues
-> Soit un extrait de la planche P.O.S concernée. Les planches P.O.S. sont consultables et sont en vente à l'accueil de la Direction Générale
de l'Urbanisme et de l'Habitat
Etablissement du dossier :
Pas de recours obligatoire à un architecte pour constituer le dossier de déclaration de travaux.
Délai d'instruction :
1 mois
Majorable d'un mois pour consultation d'autre service.
Validité :
2 ans
Début des travaux sous 2 ans à compter de la date à laquelle ils peuvent être entrepris. Pas d'interruption des travaux pendant plus d'un an.
Un Imprimé Cerfa 156 qui précise obligatoirement :
- Les nom, prénom et adresse du demandeur.
- Si le demandeur n'est pas le propriétaire, fournir son accord. En cas d'une copropriété, fournir l'accord de la copropriété pris en assemblée
générale.
- Les renseignements relatifs au terrain : adresse précise, superficie et références cadastrales du terrain (arrondissement, quartier, section, n°
parcelle).
Un dossier de déclaration de travaux :
Modification ou réfection de clôtures :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
La localisation du projet sur un plan de masse,
Des photographies de la zone du projet, impérativement 3 exemplaires en couleur,
La coupe cotée état des lieux et projet par rapport au terrain naturel de chaque côté du mur,
Le plan façade de la clôture projetée- Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public.
Si le mur de clôture est en mitoyenneté, fournir l'accord du propriétaire mitoyen.
Rappel : hauteur maximale = 2 mètres
Modification et réfection de devantures commerciales :
A fournir en 9 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de l'état des lieux et du projet (plans, coupes, façades), en indiquant l'affectation des locaux avant et après travaux - Préciser la
nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références),
A fournir en 4 exemplaires :
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission de sécurité compétente au titre de la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique.
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission compétente au titre de l'accessibilité aux personnes
handicapées.
A fournir en 2 exemplaires :
La déclaration d'affichage dûment remplie,
La demande de permis de stationnement pour échafaudage, palissade ou benne.
Construction isolée (garage, abri jardin, cuisine d'été, barbecue) :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Le plan de masse avec l'implantation du projet côté par rapport aux limites séparatives du terrain, l'indication des hauteurs ainsi que le
raccordement aux réseaux.
Les photographies de la zone d'implantation, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan, la coupe et les façades du projet, préciser la nature et la polychromie des matériaux.
Préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des zones du P.O.S. L'accès véhicule et les places de
stationnement doivent figurer sur le plan de masse. Joindre 2 photos des véhicules stationnant sur le terrain ou joindre la justification de la
propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Si nécessaire, l'autorisation de coupe et abattage d'arbres ou de défrichement.
Extension ou surélévation de moins de 20m² (habitation ou commerce) :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Le plan de masse avec implantation du projet côté par rapport aux limites séparatives du terrain, l'indication des hauteurs ainsi que le
raccordement aux réseaux.
Des photographies du bâtiment existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de l'état des lieux et du projet ( vue en plan cotée, coupes, façades), en précisant l'affectation des pièces avant et après travaux,
Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public.
Préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des zones du P.O.S. L'accès véhicule et les places de
stationnement doivent figurer sur le plan de masse. Joindre 2 photos des véhicules stationnant sur le terrain ou joindre la justification de la
propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Si nécessaire, l'autorisation de coupe et abattage d'arbres ou de défrichement.
Modification de façades (sans chanegment de destination des locaux) :
A fournir en 6 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan des façades actuelles et projetées,
Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public
Construction de piscine et local technique :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de la zone d'implantation de la piscine, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de masse avec l'implantation cotée du projet (piscine et local technique) par rapport aux limites séparatives. Préciser le dispositif
de vidange de la piscine,
La coupe sur piscine par rapport au terrain naturel,
Le plan, la coupe et la façade du local technique, sauf s'il est enterré.
Ravalement de façades :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Les plans des façades actuelles et projetées,
Le diagnostic des façades,
Les préconisations d'exécution du ravalement. Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont situés en bordure du Domaine Public
Si nécessaire, l'autorisation de coupe et abattage d'arbres ou de défrichement.
Réhabilitation de bâtiment :
A fournir en 5 exemplaires :
L'imprimé Cerfa 156 dûment complété
Le plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Le plan de masse,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de l'état des lieux et du projet ( vue en plan cotée, coupes, façades), en indiquant l'affectation des pièces avant et après travaux,
Préciser la nature et la polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
Préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des zones du P.O.S. L'accès véhicule et les places de
stationnement doivent figurer sur le plan de masse. Joindre 2 photos des véhicules stationnant sur le terrain ou joindre la justification de la
propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Pour les établissements recevant du Public (E.R.P) ;
A fournir en 4 exemplaires :
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission de sécurité compétente au titre de la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique.
Les plans et documents nécessaires à la formulation de l'avis de la Commission compétente au titre de l'accessibilité aux personnes
handicapées.
Modification ou réfection de toiture :
A fournir en 5 exemplaires :
Un plan de situation du terrain,
L'extrait du plan cadastral,
Des photographies de l'existant, impérativement 3 exemplaires en couleur,
Le plan de masse (état des lieux et projet),
Les façades actuelles et projetées (Préciser la hauteur au niveau de la gouttière et la hauteur du faîtage, ainsi que la nature et la
polychromie des matériaux (échantillons de couleurs et références).
2 demandes d'autorisation de voirie lorsque les travaux sont en bordure du Domaine Public
En cas d'augmentation de volume de la toiture, préciser les conditions de stationnement conformément aux dispositions de l'article 12 des
zones du P.O.S. et joindre la justification de la propriété ou de la location (bail de 9 ans cautionné) des places de stationnement.
Aide à la préparation du dossier technique :
Recherche des références cadastrales du terrain :
Les références cadastrales du terrain (arrondissement, quartier, section, parcelle). Celles-ci figurent sur les actes de propriété ou sont
accessibles en Maire.
Etablissement du plan de situation du terrain :
En utilisant :
-> Soit une photocopie du plan des rues
-> Soit un extrait de la planche P.O.S concernée. Les planches P.O.S. sont consultables et sont en vente à l'accueil de la Direction Générale
de l'Urbanisme et de l'Habitat
Etablissement du dossier :
Pas de recours obligatoire à un architecte pour constituer le dossier de déclaration de travaux.
Délai d'instruction :
1 mois
Majorable d'un mois pour consultation d'autre service.
Validité :
2 ans
Début des travaux sous 2 ans à compter de la date à laquelle ils peuvent être entrepris. Pas d'interruption des travaux pendant plus d'un an.
Liste des travaux soumis à déclaration
La déclaration de travaux exemptée de permis de construire est une formalité qui doit être faite avant la réalisation des travaux mentionnés à
l'article R.422-2 du Code de l'Urbanisme.
Sont soumis à déclaration de travaux :
- Les travaux de ravalement,
- Les travaux exécutés sur les immeubles classés monuments historiques,
- Les travaux relatifs aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou situés dans les ports ou les
aérodromes ou le domaine public ferroviaire.
- L'aménagement d'une habitation légère de loisirs de moins de 35 m2 de surface hors oeuvre nette.
- Les piscines non couvertes.
- Les châssis et les serres dont la surface totale est inférieure à 2000 m2 et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres.
- Les installations de clôtures.
- Certains travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher
nouvelle (par exemple: une modification de façades...) ou qui créent sur un terrain déjà bâti, une surface hors oeuvre brute qui ne dépasse pas
20m2 (par exemple: la création ou l'extension d'une pièce, la création d'un garage...)
Déclaration de Travaux
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