Informations sur le dossier de mariage :
Où déposer le dossier ?
Mairie du lieu de mariage
Service Etat civil
Conditions :
La célébration du mariage à Puisserguier est possible si :
- l'un des futurs époux y est domicilié
- l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent Puisserguier,
- 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger ou de nationalité étrangère.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient
de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
Jours et lieu de célébrations à Puisserguier :
Tous les jours sauf le dimanche et jours fériés.
Les célébrations ont lieu à la salle des mariages, Hotel de ville Puisserguier.
Pièces à fournir dans tous les cas :
- les certificats prénuptiaux établis depuis moins de 2 mois
- les pièces d'identité
- les actes de naissance
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile
accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).
L'identité des témoins sera recueillie lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière)
légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de
l'apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française :
Vous êtes :
- célibataire : France -> acte de naissance de moins de 3 mois
DOM-TOM -> acte de naissance de moins de 6 mois
Etranger-> acte de naissance (1) de moins de 3 mois
- divorcé : France -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
DOM-TOM -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
Etranger -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
- veuf : France -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)
DOM-TOM -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)
Etranger -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)
(1) à solliciter auprès du Service Central de l'état Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
(3) pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire"
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
vous êtes :
- célibataire -> acte de naissance avec traduction (4) certificat de célibat avec traduction (5) certificat de coutume
- divorcé -> acte de naissance avec traduction (4) acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4) certificat de
non-remariage avec traduction (5) certificat de coutume
- veuf -> acte de naissance avec traduction (4) acte de mariage avec traduction (4) acte de décès du conjoint avec traduction (4)
en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5) certificat de coutume
(4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade
ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France.
(5) récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d'une loi étrangère)
Où déposer le dossier ?
Mairie du lieu de mariage
Service Etat civil
Conditions :
La célébration du mariage à Puisserguier est possible si :
- l'un des futurs époux y est domicilié
- l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent Puisserguier,
- 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger ou de nationalité étrangère.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient
de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
Jours et lieu de célébrations à Puisserguier :
Tous les jours sauf le dimanche et jours fériés.
Les célébrations ont lieu à la salle des mariages, Hotel de ville Puisserguier.
Pièces à fournir dans tous les cas :
- les certificats prénuptiaux établis depuis moins de 2 mois
- les pièces d'identité
- les actes de naissance
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile
accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).
L'identité des témoins sera recueillie lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière)
légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de
l'apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française :
Vous êtes :
- célibataire : France -> acte de naissance de moins de 3 mois
DOM-TOM -> acte de naissance de moins de 6 mois
Etranger-> acte de naissance (1) de moins de 3 mois
- divorcé : France -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
DOM-TOM -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
Etranger -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
- veuf : France -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)
DOM-TOM -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)
Etranger -> acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)
(1) à solliciter auprès du Service Central de l'état Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
(3) pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire"
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
vous êtes :
- célibataire -> acte de naissance avec traduction (4) certificat de célibat avec traduction (5) certificat de coutume
- divorcé -> acte de naissance avec traduction (4) acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4) certificat de
non-remariage avec traduction (5) certificat de coutume
- veuf -> acte de naissance avec traduction (4) acte de mariage avec traduction (4) acte de décès du conjoint avec traduction (4)
en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5) certificat de coutume
(4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade
ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France.
(5) récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d'une loi étrangère)
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